J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2007 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700036A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2007, au détachement dans les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Bernard Levallois, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Levallois est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2007.